Conditions générales
de vente et de contrat

Conditions générales de vente et de contrat

Le présent document définit de façon complète et définitive les conditions générales de vente et de contrat s'appliquant aux relations contractuelles entre l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE et les clients de ses sites Internet www.patriciagueye.com, www.sophrologie-online.com, www.sophrologie-qi-libris.com. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes et contrats par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE, cédéroms, téléchargements, cours et formations accessibles en ligne, et stages de formation.

Les présentes conditions générales de vente et de contrat prévalent sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE.

Le défaut d'opposition de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par ses clients ne pourra en aucun cas valoir renonciation de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE aux présentes conditions générales de vente et de contrat.


Article 1 - Prix
Article 2 - Commande
Article 3 - Validation
Article 4 - Disponibilité
Article 5 - Livraison
Article 6 - Paiement
Article 7 - Rétractation
Article 8 - Sécurisation
Article 9 - Service clientèle
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Droit applicable - Litiges
Article 13 - Informations nominatives


Article 1 - Prix

1.1 Le prix des cédéroms et téléchargements est indiqué en Euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Article 5 – Livraison).
1.2 Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d'emballage et de transport.
1.3 Toutes les commandes sont payables en Euros.
1.4 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
1.5 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.


Article 2 - Commande

2.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.2 Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE, notifiée au client à l'adresse e-mail communiquée.
2.3 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE se réserve la possibilité de refuser la confirmation d'une commande pour quelque motif que ce soit. L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE doit, en pareille circonstance, vous informer de sa décision.
2.4 Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ou de force majeure mettant l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE dans l'impossibilité d'exécuter tout ou partie du contrat.
2.5 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur commise par le client concernant les informations fournies lors de la prise de commande.
2.6 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 3 - Validation

3.1 Lorsque le client clique sur le bouton "Paiement par carte de crédit" , il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et de contrat pleinement et sans réserve.
3.2 Les données enregistrées par PayPal constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE et ses clients.
3.3 Les données enregistrées le cas échéant par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 4 - Disponibilité

4.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Pour les produits non stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
4.3 En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par téléphone, par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.


Article 5 - Livraison

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
5.2 Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque, doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l'exercice de ce recours.
5.3 Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE.
5.5 La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une personne habilitée par lui. L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.
5.6 Toute réclamation concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.
5.7 En cas d'erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d'une copie de la facture.


Article 6 - Paiement

6.1 Le paiement s'effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE.
6.2 Sont autorisés: - les paiements par carte bancaire Visa ou MasterCard (portant le sigle CB) en ligne - les paiements par chèque(s) adressés par courrier au service concerné de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE (toutes les coordonnées relatives à l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE sont indiquées à l'article 9 des présentes conditions générales de vente) - les paiements par virements bancaires - les paiements par Western Union.
6.3 Les paiements effectués par chèques sont à libeller à l’ordre de Patricia GUEYE et à adresser aux coordonnées indiquées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
6.4 La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE aura perçu des centres de paiement concernés l'intégralité des montants facturés.
6.5 En cas de problème de paiement, la commande et le contrat de cours ou formation en ligne sera automatiquement annulé et le client en sera informé par courrier électronique.


Article 7 - Rétractation

7.1 Le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner tout produit à l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE pour échange ou remboursement sans pénalité.
7.2 Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
7.3 Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d'origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations. Les retours sont à effectuer à l’adresse indiquée à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.
7.4 Le droit de retour ne peut être exercé pour les formations et cours accessibles en ligne.
7.5 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.
7.6 Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas il appartiendra au client d'en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
7.7 Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés. Le remboursement s'effectuera au choix de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.8 Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 8 - Sécurisation

L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE n'encourra aucune responsabilité pour toutes les informations personnelles transmises sur le site de PayPal.


Article 9 - Service clientèle

9.1 Le paiement d'un cours ou d'une formation ne valide pas l'obtention du certificat ou diplôme de fin d'étude. La validation de tout diplôme est soumise à l'obtention de l'avis favorable du formateur après évaluation du travail effectué.
9.2 Aucun diplôme ne sera remis par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE en l'absence d'un partage régulier du vécu des exercices sur les forums des cours.
9.3 Le prix du cours ne peut être remboursé en cas d'échec à l'évaluation, de non respect du fonctionnement des cours et de leur système d'évaluation, ou en cas d'abandon des cours.
9.4 En cas de non obtention du certificat attestant le suivi d'un cours à la date d'expiration de la période impartie à la formation, le participant peut être autorisé à prolonger gratuitement son étude durant un maximum d'une année, sur avis favorable de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE.
9.5 Les droits d'accès accordés gratuitement par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE sont annulés dés constatation par le formateur de l'abandon des cours durant une période égale ou supérieure à 3 mois.
9.6 Le participant peut conserver ou retrouver ses droits d'accès aux services proposés dans le cadre d'une formation suivie, par prolongation annuelle de son inscription, à tarif réduit. L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE se réserve le droit de refuser la prolongation d'une inscription pour quelque motif que ce soit.

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition:

Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE
22, rue Hechner
67000 Strasbourg

FRANCE
Téléphone : 03 88 31 75 97
e-mail : info@patriciagueye.com


Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.patriciagueye.com, www.sophrologie-online.com et www.sophrologie-qi-libris.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
10.2 Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE.
10.3 La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE.
10.4 Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.
10.5 Patricia GUEYE est le propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de Sophrologie Qi-Libris. Toute utilisation de ce nom est interdite sans l'autorisation préalable de Patricia GUEYE.


Article 11 - Responsabilité

11.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
11.2 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3 La responsabilité de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ne saurait être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l'énumération suivante : catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...
11.4 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
11.5 La durée d'exécution des prestations de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE est automatiquement prolongée pendant l'événement de force majeure.
11.6 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que les sites www.patriciagueye.com, www.sophrologie-online.com et www.sophrologie-qi-libris.com.
L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11.7 Les informations contenues sur le site www.patriciagueye.com, www.sophrologie-online.com et www.sophrologie-qi-libris.com de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
11.8 L'anonymat des participants aux cours et formations est préservé par l'utilisation de pseudonymes. En s'inscrivant les participants s'engagent à préserver la confidentialité des propos échangés sur les portails de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE auxquels ils demandent l'accès.



Article 12 - Droit applicable - Litiges

12.1 Tout litige relatif aux engagements contractuels liant l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d'accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE seront seuls compétents sans aucune exception.
12.2 La langue du présent contrat est la langue française.



Article 13 - Informations nominatives

13.1 L'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, l'établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclu la validation de la commande.
13.2 Des informations sont par ailleurs collectées pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservée aux clients de l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE, notamment par les lettres d'informations PwCGlobalLearning auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
13.3 Notre site est conçu pour nous permettre d'être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par l'Institut de Sophrologie Qi-Libris / Patricia GUEYE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
13.4 Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client et aux coordonnées indiquées à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.